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AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ LA COOP FÉDÉRÉE Avis est donné que La Coop fédérée s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet: de changer la dénomination sociale de La Coop fédérée pour Sollio Groupe Coopératif et de soustraire La Coop fédérée de l'application de l'article 231 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2). Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur le projet de loi doit en informer le Directeur de la législation de l'Assemblée nationale par courrier au 1035, rue des Parlementaires, bureau 3.55, Québec (Québec), G1A 1A3, ou par courriel au af.juridiques@assnat.qc.ca Montréal, 5 septembre 2019 Me Jean-François Harel, secrétaire général de La Coop fédérée
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Posté leseptembre 29, 2019

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